Mentions Légales
Dernière mise à jour : 9 décembre 2024
1. Éditeur du site
Raison sociale : MPC
Forme juridique : SAS, société par action simplifiée
Numéro SIRET : 98449608300010
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Email :contact@diago-humidite.fr
2. Hébergement du site
Hébergeur : GitHub, Inc.
Adresse : 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://github.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MPC ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de MPC.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
MPC
Email : contact@diago-humidite.fr
4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :
- Profil (Propriétaire ou Professionnel du bâtiment)
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Ville et code postal
- Description de la problématique
- Indication d'urgence (optionnelle)
4.3 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de diagnostic
- Vous recontacter pour planifier une intervention
- Établir un devis personnalisé
4.4 Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire de contact.
4.5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
4.6 Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- MPC - pour le traitement de votre demande
- Google Sheets - pour le stockage sécurisé des données (hébergement aux États-Unis avec garanties RGPD)
4.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Obtenir la suppression de vos données
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
4.8 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
5. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou de mesure d'audience. Aucun cookie n'est déposé lors de votre navigation.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne pouvons garantir l'absence d'erreurs.
L'utilisation des informations du site se fait sous votre entière responsabilité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email :contact@diago-humidite.fr